CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la Société AUTONOMIE et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société AUTONOMIE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Article 2 : Prise de commande

 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du règlement du prix par l’acheteur.

Un courrier électronique automatique est envoyé au client pour la confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

 

Article 3 : Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les informations des produits sont celles données par les fabricants. La Société AUTONOMIE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.

La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt ou celui du fabricant.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

 

Article 4 : Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

AUTONOMIE vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone ou par carte bancaire sécurisé :

  •          Par chèque bancaire ou postal : Etabli à l’ordre d’Autonomie adressé avec votre bon de commande imprimé à : SARL AUTONOMIE, Za rue Lavoisier, BP 20065 59112 Annœullin
  •          Par carte bancaire en ligne : soit en tapant directement votre numéro de carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard sur le site (accès sécurisé), soit par téléphone au service clientèle au 03 20 85 69 79 (de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi).
  •          Par la plateforme de paiement en ligne sécurisée PayPal Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PayPal pour régler votre commande.
  •          Par virement bancaire en utilisant le RIB ci-après : Code banque : 30076 Code guichet : 02977 N° de compte : 18490000200 Clé RIB : 82 IBAN : FR76 3007 6029 7718 4900 0020 082
  •          Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

La Société AUTONOMIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Article 5 : Livraison

 

Après confirmation de commande, Autonomie s’engage à livrer au client, toutes les références commandées, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. Les produits sont livrés par défaut à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées chez le client :

 

5.1.- Par La Poste en Colissimo suivi du lundi au samedi.

Les délais de livraison sont calculés hors jours fériés et sous réserve du respect des délais d’acheminement par La Poste.

Pour les produits en stock, les délais de livraisons sont de 4 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de rupture de stock, un courrier électronique préviendra le client du délai de livraison.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres pour un retrait directement dans le bureau de poste.

Les frais de port (livraison en France métropolitaine) sont calculés comme suit :
TARIFS APPLICABLES AU 01/01/2016 SUSCEPTIBLES DE VARIATION
• Pour toute commande inférieure à 85 euros, application d'un forfait minimum de 8.50 euros (équivalent au frais de manutention).
• Pour toute commande supérieure à 200 euros, frais de port offerts
• Entre ces deux seuils :

 

Poids jusqu’à

Tarifs TTC

0,25 Kg

4,90 €

0,5 Kg

6.10 €

0,75 Kg

6,90 €

1 Kg

7,50 €

2 Kg

8,50 €

5 Kg

12,50 €

10 Kg

18,50 €

30 Kg

26,50 e

 

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau en cas de détérioration partielle ou totale. Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l’agent de La Poste et doit refuser le colis.

Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la société Autonomie pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Autonomie toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport à la confirmation de commande. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies et dans les délais impartis (L 211 et suivant code de la consommation) ne pourra être prise en compte et dégagera la société Autonomie de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas de retard important de livraison, le client peut contacter la société Autonomie afin de faire une déclaration de perte.

Pour ce faire, le client doit respecter les délais imposés par La Poste. Le client dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Autonomie. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Dans le cas d’une ouverture de dossier de réclamation, le délai de réponse de La Poste varie d’une à trois semaines. Si le colis est retrouvé, il est renvoyé au client suivant la procédure normale. S’il est considéré comme perdu, le client peut demander un remboursement ou l’envoi d’un nouveau colis.

 

 

 

5.2.- Par transporteur ou par nos services en fonction du volume, du poids, et de la distance.

Au-delà de 30 kilos, et dans un rayon de 50 kilomètres autour d'Annoeullin, la règle sera la livraison par transporteur ou par les services d'Autonomie.

Si le client désire une installation du produit, un forfait supplémentaire de 95 euros sera facturé pour la prestation de livraison et installation dans le domicile.

A la réception du colis, le client doit dater et signer le bon du transporteur et émettre des réserves si le colis présente une détérioration. Les réserves de type « sous réserve de déballage » sont nulles de droit.

En cas de détérioration du produit, le client dispose de trois jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la livraison pour faire une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 : Retour – Garantie – SAV

 

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Le client peut le faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le retour se fait aux frais du client et sous sa responsabilité, il est donc conseillé de faire assurer les produits auprès du transporteur.

En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine scellé, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

 

La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité.

Seul le délai de garantie annoncé par le constructeur fait foi pour le délai de garantie des articles.

En cas de prise en charge d’un article sous garantie, les frais de réparation, pièces et main d’œuvre sont supportés par le fabricant. Cependant, tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l’article chez le fabricant, renvoi de l’article à l’adresse de l’acheteur, enlèvement de l’article à votre adresse et autres frais annexes) sont intégralement à la charge de l’acheteur.

 

Article 7 : Prix

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Le prix peut être modifié en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le prix est exprimé en euros TTC et concerne les expéditions en France métropolitaine

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.

 

Article 8 : Litiges

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Article 9 : Données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez obtenir communication auprès de la société AUTONOMIE - Za rue Lavoisier, BP 20065 59112 ANNOEULLIN, des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 10 : Rétractation

 

 Selon l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de son colis, pour renoncer à son achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à : Société AUTONOMIE - Za rue Lavoisier, BP 20065 59112 ANNOEULLIN ou par mail à contact@autonomie.fr.

Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire dédié à l’adresse suivante : http://www.autonomie.fr... Celle-ci doit nous être transmise avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, le vendeur s’engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client devra renvoyer le bien au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat à la Société AUTONOMIE - Za rue Lavoisier, BP 20065 59112 ANNOEULLIN.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèle de formulaire de rétractation :

 

(en application de l'article R. 121-1 du Code de la Consommation)

A l'attention de la société AUTONOMIE – ZA rue Lavoisier BP 20065 59112 ANNOEULLIN
téléphone : 03 20 85 69 79
adresse mail : contact@autonomie.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.